Fret ferroviaire et aide d’État

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La Commission européenne, à l’issue d’une enquête lancée en janvier 2022, a autorisé une aide d’État allemande de 1,9 Md€ en faveur de DB Cargo, filiale fret ferroviaire de la Deutsche Bahn. Pour aboutir à cette décision, l’enquête a estimé que ni les conditions tarifaires et financières de la Deutsche Bahn en faveur de sa filiale ni la prise en charge de ses salariés affectés à cette dernière ne constituaient une aide d’État. À l’inverse, le transfert de profits et de pertes à durée indéterminée entre la Deutsche Bahn et DB Cargo a été épinglé par la Commission. Laquelle a néanmoins autorisé l’aide d’État sous réserve de la mise en œuvre d’un plan de restructuration des activités fret et logistiques de la Deutsche Bahn. Ce plan a mis un terme à ce transfert et a vu notamment la vente de sa filiale DB Schenker au groupe danois DSV pour 14,3 Md€ en septembre 2024.

Erick Demangeon

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