SNCF Réseau doit revoir sa copie pour les « DRR 2024 et 2025 »

©SNCF Réseau

Publié chaque année par SNCF Réseau, le « document de référence du réseau » ferré national, ou DRR, présente les conditions autorisant la circulation des trains. Il précise et décrit entre autres les conditions d’accès techniques et tarifaires aux infrastructures ferroviaires gérés par SNCF Réseau. Or, un jugement du Conseil d’État du 5 mars et un avis de l’Autorité de régulation des transports obligent le gestionnaire à revoir ses DRR 2024 et 2025. Rendu le 5 mars, l’arrêt du Conseil d’État concerne un litige opposant sept régions¹ et Île-de-France Mobilités à SNCF Réseau. La haute juridiction a jugé que le gestionnaire d’infrastructures n’avait pas respecté « la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER) ». Elle relève que leurs autorités organisatrices de transport « n’ont pas été mises en mesure d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations », et que « le calendrier retenu [par SNCF Réseau, NDLR] n’a pas permis que leurs observations soient prises en considération ». Pour ces raisons, le Conseil d’État a décidé d’annuler la tarification d’utilisation du réseau ferré national pour 2024, « fixée au terme d’une procédure irrégulière » a-t-il jugé, et a donné sept mois à SNCF Réseau pour relancer une procédure de fixation des redevances.

L’Autorité de régulation des transports a rendu un avis le 1er février relatif au DRR pour l’horaire de service 2024 modifié et 2025. D’un côté, l’ART reconnaît à SNCF Réseau la mise en œuvre des trois quarts des recommandations émises dans son avis du 9 février 2023. De l’autre, elle constate que le gestionnaire d’infrastructures n’a que partiellement exécuté sa décision de règlement de différend rendue le 28 juillet 2022. Elle portait sur les conditions d’accès au réseau pour les opérateurs de fret. Les injonctions visées à l’époque, en attente d’application ou partiellement appliquées aujourd’hui, concernent la planification des travaux sur le réseau et la concertation associée, ainsi que le processus de réclamation. SNCF Réseau s’est engagé à les mettre en œuvre sans délai. La gestionnaire devra aussi prendre en compte de nouvelles recommandations émises par l’ART. Au nombre de treize, elles l’enjoignent à se montrer plus réactif dans l’accompagnement des nouveaux entrants pour faire de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de voyageurs une opportunité pour le fer. Elles incitent également SNCF Réseau à revoir ses processus pour améliorer la qualité du service rendu, dans l’objectif d’accroître la part modale du rail.

Note :

  1. Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand Est.

Erick Demangeon

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