Sous la présidence de Thierry Guimbaud, l’Autorité de régulation des transports (ART) a présenté le 24 septembre sa feuille de route pour les six prochaines années. Maîtrise des prix, accessibilité, qualité des infrastructures et du service, transition écologique et concertation sont ses axes stratégiques rassemblés au sein de quatre priorités. S’agissant de l’accès aux infrastructures, l’ART s’engage « à veiller à la performance prix et qualité » offerte par leurs gestionnaires et « à un traitement équitable des acteurs ». L’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché ferroviaire et la fin des concessions autoroutières sont deux dossiers où le rôle du régulateur sera, en effet, crucial pour garantir un accès non discriminatoire à ces infrastructures. « L’accès à une mobilité de qualité au meilleur prix » est un deuxième engagement. Pour y parvenir, l’ART se fixe pour objectif « de lever les barrières à l’entrée rencontrées par les opérateurs de transport » et favorisera « l’accès à l’information » via le développement de services numériques de mobilité par exemple. En qualité de régulateur économique, l’Autorité contribuera à atteindre l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050. Parmi les actions et les outils à sa disposition, elle œuvrera en faveur « des modes de transports moins polluants, [d’une] tarification environnementale et [de] la réalisation d’investissements verts ». Le dialogue avec son écosystème sera l’une des conditions de succès de cette feuille de route. Il constitue une autre de ses priorités stratégiques.
Après le secteur ferroviaire à partir de 2010, l’ouverture aux activités routières en 2015 puis aéroportuaires en 2019, les missions de l’ART ont été étendues, fin 2019, à l’ouverture des données de mobilité et de billettique ainsi qu’à la régulation des activités de gestionnaire d’infrastructures et de sûreté de la RATP en Île-de-France.
La publication début octobre du rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau illustre la priorité de l’ART en matière de concurrence équitable sur le marché ferroviaire. Selon elle, « des garanties sont à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché ». Son examen a relevé l’absence de dispositif interne de conformité. L’analyse relève que le gestionnaire d’infrastructures n’a pas mis en place d’organisation assurant le respect du code par ses agents, en particulier ceux exerçant des fonctions dans la tarification et l’allocation des capacités ferroviaires. À la lumière de ces constats, l’ART recommande de mettre en œuvre une procédure de contrôle du respect du code via, par exemple, la nomination d’un responsable « conformité » rattaché au président de SNCF Réseau, améliorer les modalités d’élaboration et la visibilité du code, et identifier les agents chargés des fonctions essentielles. En parallèle, l’ART préconise de renforcer le cadre juridique relatif à l’indépendance de SNCF Réseau et de sa filiale SNCF Gares & Connexions pour conforter la confiance des entreprises ferroviaires.
