La hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TBSA), votée le 9 novembre par l’Assemblée nationale entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle passe donc de 462 M€ à 1,462 Md€ en 2025 (au lieu de 219 M€ en 2005). Si, au départ, cette taxe internationale avait pour objet de financer l’ONG Unitaid pour lutter contre le sida, et si seulement 9 pays sur les 30 annoncés l’ont mise en place en 2005, elle ferait l’objet en France, si l’amendement est accepté, d’une répartition nouvelle entre la lutte contre les pandémies (210 M€), les infrastructures non aériennes (252 M€) et le comblement du déficit de l’État (1 Md€).
Pratiquement, la hausse s’appliquerait à tous les vols au départ de la France, le tarif payé par le passager variant selon la longueur, la destination du vol et la classe choisie. Elle passerait ainsi de 2,63 à 9,50 € en classe économique pour les vols domestiques et Europe jusqu’à 1 000 km, de 7,51 à 15 € entre 1 000 et 5 000 km et de 20,27 à 40 € pour une destination lointaine. Les hausses sont comparables en classes business et en 1re, pouvant atteindre 120 € sur un Paris-New York.
Sans surprise, cette hausse, combinée à une taxe spécifique sur l’aviation d’affaires, fait réagir : sur la hausse de 1 Md€, 850 M€ seront en effet prélevés sur les seules compagnies aériennes régulières françaises, le groupe Air France-KLM en tête. Cette taxe, estime la FNAM, est « susceptible de conduire à la disparition de pans entiers du transport aérien français, dont l’aviation générale et d’affaires », remarquant que les taxes s’appliquant aux vols domestiques représentent déjà « 40 % du prix du billet ». Willie Walsh, directeur général de l’IATA, juge « désastreux » pour l’économie de la France une telle taxe, précisant : « Le Gouvernement est-il conscient que la France a moins de passagers et dessert moins de destinations qu’avant la pandémie ? » Les acteurs du transport aérien français sont unanimes : opérateurs, syndicats et associations. Même le discret GIFAS craint « une baisse de l’attractivité touristique » et « un arrêt brutal à la réindustrialisation de la filière ».
Air France-KLM évalue ainsi à 300 M€ le montant qu’il devrait supporter et Ben Smith, son directeur général, de déplorer : « La France est sur le point de devenir le pays de l’Union européenne qui taxe le plus le transport aérien. » Air Caraïbes de son côté estime que c’est près d’un tiers de ses bénéfices qui s’évaporerait, même si toutes les compagnies assurent qu’elles répercuteront le prix du billet sur les passagers. Les opérateurs low cost, très présents sur le domestique hexagonal, déplorent également la mesure. Ainsi, Ryanair appelle le Gouvernement à « renoncer » au projet, insistant sur « la mauvaise connectivité régionale en raison de taxes aériennes exorbitantes », notant que la reprise du trafic après la pandémie est « déjà en retard » en France. La compagnie rejoint ici la FNAM qui déplore qu’une telle hausse survienne alors que le pavillon français perd en moyenne un point de part de marché chaque année, pour ne plus peser que 37,5 % du trafic en 2024.
Si la hausse de la TBSA a bien été votée, les députés ont néanmoins adopté plusieurs amendements dont le principal limite la hausse à une durée d’un an. Par ailleurs, les députés ont exclu du dispositif les outre-mer et la Corse.
