Comment indemniser Vinci Airports pour l’abandon de Notre-Dame-des-Landes ?

©DR - projet NDL

Alors que l’État avait abandonné en janvier 2018 le projet de Notre-Dame-des-Landes, Vinci Airports s’était tourné, à travers sa filiale à 85 % Aéroports du Grand Ouest (AGO), vers le tribunal administratif de Nantes afin qu’il reconnaisse une « faute » et demandait à ce titre 1,6 Md€ de dédommagement.

Considérant que l’État n’avait pas commis de faute en abandonnant le projet « pour des motifs d’intérêt général », la juridiction a débouté le 10 avril dernier le plaignant, précisant qu’il ne pourra prétendre qu’à une « indemnité de résiliation » et à une compensation de son manque à gagner. Qui plus est, cette dernière devra tenir compte des gains réalisés par AGO au titre de concessionnaire de l’aéroport de Nantes-Atlantique et de celui de Saint-Nazaire – Montoir. Le montant de la compensation reste à fixer.

Vinci est depuis 2011 concessionnaire de Nantes-Atlantique pour une durée de cinquante-cinq ans. Son trafic y est passé de 3,2 à 6,5 millions de passagers entre 2011 et 2023.

Jean-Claude Pennec

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