Vers de meilleures conditions d’accès au réseau ferré pour le fret

©Haropa - L’ART recommande à SNCF Réseau de refondre son processus de répartition des capacités sur le réseau ferré.

Dans une décision publiée le 6 septembre, l’Autorité de régulation des transports (ART) a résolu plusieurs différends opposant SNCF Réseau à quatre opérateurs de fret ferroviaire : Captrain France (SNCF), T3M (Open Modal), Europorte France (Getlink) et Régiorail (Eurorail). Ces derniers avaient saisi le régulateur le 22 février 2021 et déposé une trentaine de demandes dans le but de faire évoluer les conditions d’accès au réseau ferré national. L’ART a fait droit à environ deux tiers de ces demandes qui imposent au gestionnaire d’infrastructures de modifier son document de référence du réseau (DRR).

Le régulateur l’enjoint à « améliorer la transparence » de ses processus d’allocation des sillons et d’information sur la programmation, ainsi que de l’utilisation des capacités ferrées réservées pour ses travaux. Il lui demande également de mettre en place des pénalités. Lesquelles visent « à l’inciter à respecter les délais fixés dans le DRR pour le traitement des commandes de sillons et des réclamations ». Ce mécanisme de pénalités aurait pour autre finalité d’optimiser les phases de travaux de SNCF Réseau en le sanctionnant lorsque les capacités réservées pour ces derniers ne sont pas utilisées, précise l’ART. Enfin, le gestionnaire d’infrastructures devra établir et publier de nouveaux indicateurs de suivi de sa performance et modifier ses procédures d’indemnisation. Cette dernière injonction cible, en particulier, les cas où SNCF Réseau supprime ou dégrade l’état d’un sillon ayant été préalablement attribué.

Globalement, l’ART recommande au gestionnaire d’infrastructures de refondre, de façon globale, son processus de répartition des capacités du réseau ferré. Pour le régulateur, ces injonctions et recommandations doivent permettre « une utilisation plus optimale et plus équitable du réseau dans le contexte du développement du fret ferroviaire et de l’ouverture à la concurrence des services de transport de voyageurs ». Elles visent aussi « à améliorer la qualité de service offerte par SNCF Réseau » qualifiée « d’essentielle à la compétitivité du fret ferroviaire par rapport au transport routier, et à l’atteinte de son objectif de doublement d’ici 2030 ».

Après trois années de repli, le transport ferroviaire de fret en France a progressé de 14 % en 2021 (+ 5 % par rapport à 2019), selon l’ART. Son trafic s’est établi à près de 36 milliards de tonnes-kilomètres (tk). Cette dynamique continue à être portée par le combiné qui a représenté 39 % des tk produites l’an passé. Le régulateur recense 23 entreprises ferroviaires ayant réalisé du transport de marchandises et 8 candidats autorisés à commander des sillons sans être une entreprise ferroviaire. En trains-kilomètres, Fret SNCF demeure le premier transporteur de fret ferroviaire en France, mais sa part de marché baisse de façon continue. Elle est passée de 58 à 46 % entre 2018 et 2021. L’an passé, les parts de marché des principales autres entreprises de fret ferroviaire étaient les suivantes : DB Cargo 14 %, Captrain 14 %, Europorte 6 %, Naviland Cargo 5 %, Lineas France 4 %, Millet Rail et Régiorail 2 % chacun. Le groupe SNCF reste majoritaire – avec 68 % de parts de marché – en consolidant l’activité de ses marques et filiales : Fret SNCF, Ecorail Transport, Naviland Cargo, Normandie Rail Services et Captrain France (ex-VFLI) qui a gagné 3 points de parts de marché entre 2020 et 2021, de 11 à 14 % en trains-km.

Erick Demangeon

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