C’est un sérieux avertissement. L’autorité de régulation des transports (ART) ne plaisante pas lorsque les clients du réseau ferroviaire subissent durablement un traitement commercial préjudiciable. SNCF Réseau vient ainsi de se voir infliger une amende de 2 M€ par l’ART. C’est la première fois que celle-ci active sa commission des sanctions dont la décision du 23 juin a été publiée au Journal officiel le 26 juillet. Le reproche de l’ART au gestionnaire d’infrastructure ? Ne pas avoir informé plusieurs entreprises de fret « de manière systématique, précise et intelligible des raisons pour lesquelles un sillon-jour n’a pas pu leur être alloué ». C’est l’aboutissement d’un processus engagé en 2013 auprès du régulateur par DB Cargo France, Régiorail, T3M, Lineas et Captrain France (ex-VFLI). Après une tentative de règlement à l’amiable, la tension n’est jamais redescendue : plaintes et instruction en 2019, mise en demeure en 2020 puis ouverture fin 2022 d’une procédure de sanction. Et, enfin, condamnation, car « le taux de refus de sillons-jours “non ou mal justifiés” était, pour l’horaire de service 2022 (soit postérieurement à l’expiration du délai imparti de la décision de mise en demeure), de 14,5 %, ce qui est significatif » souligne le régulateur.
La sévérité de la sanction est à la mesure de l’inertie d’une entité, devenue société anonyme en 2020, face au changement et à ses difficultés à développer une culture de service aux clients. Au fil des différents présidents, Réseau, a imparfaitement mis en place les procédures réclamées par l’ART. Leur application semble seulement entrer en application cette année. Sur les premiers mois de 2023, seuls 7 % des sillons refusés n’étaient pas expliqués, plaide-t-on chez le gestionnaire d’infrastructure.
